Etude et mesure de confinement

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ont été institués par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et codifiés au code de l’environnement.Extrait de l’article L.515-15 du code de l’environnement :
« Les plans de prévention des risques technologiques délimitent un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et les mesures de prévention mises en œuvre ».

L’objet du PPRT, défini à l’article L515-15 du code de l’environnement, est de « limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations» et « pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu ». Le PPRT délimite un « périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et del’intensité des risques technologiques décrits dans les études de danger et des mesures de prévention mises en œuvre ».

Ce périmètre s’étend sur différentes types de zones allant d’emplacement à présentant en situation géographique à risques majeurs jusqu’aux zones exposées à un risque toxique d’aléa dit « moyen ».

Sur chacun de ces zones, le PPRT va définir les dispositions applicables en matière de constructions, extensions, démolitions, les conditions d’usage et d’exploitation ainsi que la nécessité ou pas de mettre en place un local de confinement.

Le dispositif de confinement a pour but de protéger les personnes qui s’y réfugient en attendant la fin de l’alerte ou une évacuation sécurisée par les services de secours.

L’expertise UBAT Contrôle permet de proposer des plans de prévention adaptés à chaque cas , des formations techniques à destination des artisans intervenant sur ces locaux spécifiques, jusqu’à la vérification de la conformité avec un moyen de mesure adapté.