UBAT CONTROLE a été certifié ISO 9001 en juin 2009 (en version 2008)
Diagnostic performance énergétique construction
(DPE Construction neuve)
- Pour tous les permis de construire déposés à compter du 30 juin 2007, le maitre d'ouvrage a l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique neuf (DPE) selon les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2007 paru au journal officiel du 28 décembre 2007.
- QUELLES CONSEQUENCES POUR LES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES, ARCHITECTES, ET MAÎTRES D'OEUVRE ?
Cette procédure est mentionnée dans l'article 1, alinéa IV de l'arrêté cité ci-dessous :
IV. Le maître d'ouvrage fournit au diagnostiqueur la synthèse d'étude thermique mentionnée au 2 de l'article 10 de l'arrêté du 24 mai 2006. Préalablement à l'établissement du diagnostic de performance énergétique, le diagnostiqueur vérifie visuellement que les éléments de la synthèse d'étude thermique sont ceux effectivement mis en oeuvre dans le bâtiment. Cette synthèse et cette vérification servent alors de base à l'établissement du diagnostic.
Principe :
- L'étude thermique réglementaire RT 2005 doit avoir été réalisée par un bureau d'étude thermique.
- Le maître d'ouvrage transmet la synthèse de l'étude thermique au diagnostiqueur.
- Le diagnostiqueur fait un contrôle sur site afin de vérifier que les préconisations thermiques ont bien été réalisées.
- En fonction des résultats, le diagnostiqueur rédige et transmet le DPE au CMI.
- La personne qui réalise ce contrôle doit impérativement être authentifiée par un organisme indépendant certifié par le COFRAC (DEKRA, VERITAS ...)
- Le diagnostiqueur doit être totalement indépendant et n'avoir aucun lien juridique avec le BET et le CMI.
- Sans visite de contrôle sur site par une personne certifiée: LE DPE EST NON VALABLE. Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le DPE sur le site internet du ministère du logement www.logement.gouv.fr.
Notre concept de traitement de vos DPE construction :
un outil et un service dédié.
UBAT Contrôle a développé un outil unique de gestion des dossiers de DPE. Ce moyen de
type extranet permet chaque client de passer ses ordres de mission, de fournir
l’étude thermique puis de suivre le planning d’exécution de la prestation. Par ce même outil,
les clients reçoivent en temps réel le DPE validé ainsi que la facturation associée.
UBAT a créé un service dédié à la gestion des dossiers DPE. Chargé de la bonne
mise en oeuvre de ce processus de traitement, cette entité devient l’interlocutrice
unique pour l’ensemble des missions confiées à UBAT Contrôle par ses clients et ceci sur
l’ensemble du territoire national.
Ce service est structuré pour traiter 100 000 DPE par an !
Découvrir la Présentation UBAT Contrôle du DPE neuf
(au format pdf)
La société UBAT Contrôle vous propose des DPE conformes à des prix attractifs. UBAT se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires en vue d'une prochaine collaboration.
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